- Les Brèves
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- Le conseil en investissement financier en france : mythes et réalités
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- Chronique de la période du 1er septembre 2007 au 31 janvier 2008 (1ère partie)
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- Chronique de droit international privé appliqué aux affaires
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- Politiques de concurrence
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- Mesures conservatoires et provisoires en matière d'arbitrage international : le rôle du juge d'appui
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- L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : innovations et débats
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- Les contrats de fusion-acquisition dans la tourmente financière américaine: les clauses de
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- Les Brèves
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- Chronique de la période du 1er mai au 31 août 2007 (Fin de la 2e partie)
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- La Loi applicable aux contrats conclus par les consommateurs (Article 5 de la Convention de Rome)
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- Chronique de droit du commerce international
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- Can we Put New Wine in Old Bottles? The Highly Innovative Mobile Communications Market and Regulatory Rules (en anglais seulement)
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- La nouvelle Loi Anti-Monopole chinoise: vers un nouveau droit de la concurrence
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- Cadre juridique et réglementaire d'un BOT en Iran
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- Les réponses du droit international privé à la faillite des groupes internationaux de sociétés: analyse comparative des jurisprudences française et anglaise
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- Les Brèves
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- Chronique couvrant la période du 1er mai au 31 août 2007 (2e partie)
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- Sources informelles du droit du commerce international
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- Politiques de concurrence
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- Le nouveau cadre juridique de la prospection, de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en Algérie
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- Les émanations des Etats et l'arbitrage CIRDI
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- Offre et acceptation dans la négociation du contrat international. Réflexions comparatistes
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- Les Brèves
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- Chronique couvrant la période du 1er mai au 31 août 2007 (1ère partie)
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- Chronique de droit international privé appliqué aux affaires
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- Politiques de concurrence
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- L'harmonisation des législations Télécoms devient une nécessité pour accélérer le désenclavement numérique en Afrique
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- Le programme de clémence américain: un modèle placé sous le sceau du pragmatisme
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- Les clauses fiscales dans les contrats internationaux
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- Conclusions
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- L'entreprise mondialisée face aux risques répressifs. L'expérience du Club Méditerranée
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- 50 ans après le Traité de Rome, le droit communautaire est-il un remède?
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- Table Ronde, Compte-rendu - Nouveaux rapports de force et nouveaux risques: l'entreprise seule face aux pouvoirs publics et aux citoyens?
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- L'impact des dispositifs de prévention sur la responsabilité pénale
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- La mise en place de programmes d'intégrité en matière de lutte contre la criminalité économique, le rôle de de la CCI
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- L'avènement des programmes d'autorégulation au sein des entreprises
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- The Long Arm of the Law ou le risque hégémonique de la réglementation américaine sur les marchés internationaux
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- Le risque répressif des entreprises internationales: évolutions et enjeux
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- Les entreprises face au désordre juridique: les manifestations internationales d'une nouvelle insécurité
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- Les nouveaux paradigmes de la mondialisation: Nouvel ordre mondial, nouveau désordre juridique
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- Les Brèves
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- Chronique de la période du 1er janvier au 30 avril 2007
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- Chronique de droit international privé appliqué aux affaires
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- Sévérité accrue des sanctions: une nouvelle phase de consolidation
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- La Cour de cassation tunisienne à l'épreuve des lois politiques: réflexions à propos de l'Arrêt n°7146 du 26 avril 2005
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- Tribune - Billet d'humeur: à propos de l'affaire Al Yamamah
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- Cohérence du droit privé européen et multilinguisme: deux principes qui s'opposent?
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- Le caractère général et commercial des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international
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- L'adaptation du droit des contrats aux innovations technologiques: l'exemple des secteurs informatique et spatial
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- Les Brèves
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- La structuration des fonds de capital d'investissement
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- La Directive MIF, proichain séisme réglementaire dans le domaine du droit financier en Europe
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- Droit du commerce électronique
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- GE/Honeywell - Victoire de la Commission ou échec?
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- Un livre vert sur la défense comerciale fondé sur l'ambiguïté
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- Tribune - If Class Actions Do Not Come to the French, the French Can Go to Class Actions (en anglais seulement)
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- Les codes de conduite sont-ils devenus des outils du management international? Le regard du juriste
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- La garantie autonome à première demande:droit OHADA, droit français
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- Essor des partenariats public privé en Afrique: réformes en cours et perspectives d'avenir
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- Les Brèves
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- Avancée communautaire en matière de prix de transfert: la Commission européenne propose des lignes directrices
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- Revue d'actualités
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- Chronique de droit international privé appliqué aux affaires
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- Politiques de concurrence
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- Alternative Dispute Resolution. Its Application to Protect Intellectual Property Rights under. EU: the First Pan-regional Top Level Domain (en anglais seulement)
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- La nouvelle Loi turque sur l'arbitrage international
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- Le droit des sociétés offshore panaméennes et les conflits de lois
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- Spécificités de la négociation et de la pratique contractuelles en Chine
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- Les Brèves
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- Plans internationaux d'actionnariat salarié, de stock-options et d'attribution d'actions gratuites
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- La révision 2007 des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires
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- Droit des Etats-membres et normes OHADA: de l'opportunité et de la méthode d'une mise en conformité
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- Remarques sur l'interprétation autonome du Règlement de Bruxelles 1, notamment du concept de lieu de livraison au sens de l'article 5 paragraphe 1-b, et de la CVIM
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- Politiques de concurrence
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- Les honoraires des avocats français et l'article 32 du Règlement (CE) du Conseil du 22 décembre 2000
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- Termes et conditions du contrat: l'approche du droit civil et la perspective du droit européen des contrats
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- L'introduction en droit français de la concurrence des actions de groupe: le débat est-il franco-français ou franco-européen?
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- Les réglementations sur la corruption internationale: l'émergence d'un standart minimum commun?
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- Relation entre la Loi belge de 1961 relative à la résiliation des concessions de vente exclusive et l'arbitrage. Développements récents
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- Les pièces produites lors d'une procédure d'arbitrage peuvent-elles être utilisées dans les procédures connexes?
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- La réforme récente du Code civil en matière de sûretés profitera-t-elle aux créanciers?
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- Chronique de droit international privé appliqué aux affaires
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- Politiques de concurrence
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- Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI: réflexions à propos de quelques décisions récentes
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- La Convention CNUDCI sur la cession de créances dans le commerce international, la cession de créances futures et le droit turc
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- Societas Europaea: ombres et lumières
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- Proceedings under UCANN's Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy - A Myth or Reality? (en anglais uniquement)
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- Les Brèves
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- Lifting the Veil from the SEC's Cross-Border Rules (en anglais uniquement)
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- Développement de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
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- La mise en gage des comptes bancaires en droit OHADA
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- Chronique droits et projets panafricains
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- Le droit algérien de la concurrence à la croisée des chemins
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- Le TPI réaffirme l'absence de règle de raison en droit communautaire
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- Comment obtenir en France le casier judiciaire d'une entreprise qui veut souscrire à un appel d'offre international?
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- Mesurer le droit? Ou plutôt l'évaluer? Quelques réflexions sur les limites méthodologiques des rapports Doing Business
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- Quels marchés pour les experts juridiques de tradition civiliste?
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- Responsabilité civile nucléaire des transports internationaux: questions nouvelles et propositions
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- Le droit de l'arbitrage en Arabie Saoudite, réalité et perspectives
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- Exclusion de la réparation des préjudices indirects et consécutifs en droit anglais et français des contrats
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- Les Brèves
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- Introduction aux organismes de placement collectif immobilier
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- Droit international privé appliqué aux affaires
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- Politiques de concurrence
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- Les clauses de non-concurrence en droit européen de la concurrence
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- Les clauses de non-concurrence dans les contrats internationaux
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- Les normes IFRS intéressent également les juristes
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- Quelles sources de droit pour les contrats de vente internationale de marchandises? Des raisons pour lesquelles il faut aller au-dela de la CVIM
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- Les hésitations françaises en matière de recours indemnitaires: le temps fera l'affaire !
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- Nouvelles tendances de l'arbitrage international
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- La nouvelle Loi Polonaise sur l'Arbitrage
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- Les immunités des Etats dans les contrats d'investissement: du nouveau avec l'arrêt Creighton?
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- La notion d'investissement dans les décisions du CIRDI
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- La théorie du groupe de sociétés appliquée aux arbitrages impliquant un Etat
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- Les Brèves
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- Les principales dispositions de la Loi de finances pour 2006 et de la Loi de finances rectificative pour 2005 affectant les entreprises
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- Internet et propriété intellectuelle: derniers développements
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- Chronique de Droit international privé appliqué aux affaires
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- Pérenniser le succès de l'OHADA: pistes de réflexion
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- Infraction de corruption d'agent public étranger et procédure pénale nationale
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- La constitution du tribunal arbitral en cas d'arbitrage multipartite
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- Les clauses de changement de contrôle, instruments de stabilisation et de sauvegarde
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- L'arbitrage non-obligatoire n'est pas un arbitrage ! A propos de l'arrêt rendu le 17 juin 2004 par la Cour de Paris
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- Les Brèves
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- The Tax Treatment of Real Estate Capital Gains in Tax Treaties Signed by France: Examples of the Tax treaties Signed with Luxembourg, the Netherlands, the United Kigdom and Germany (en anglais seulement)
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- Mise en oeuvre des dispositifs d'alerte professionnelle en France
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- Les premières années de jurisprudence sur la "contravention non essentielle" dans la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises
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- Politiques de concurrence
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- Un numéro d'équilibriste: conduire des affaires internationales à la lumière du concept américain de
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- Le secret professionnel face au Legal Privilege
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- Les Principes ALI/Unidroit de Procédure civile pour les litiges transnationaux en matière commerciale
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- La nouvelle Loi polonaise sur le partenariat public-privé
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- Naissance et vie d'une Joint Venture - Des outils communs aux juristes d'entreprise et aux opérationnels
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- Les Brèves
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- Les règles contre la sous-capitalisation en France et à l'étranger - Aperçu et comparaison
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- L'accord des volontés dans le contrat de vente internationale: CVIM, Codes civils français et allemand et Code de commerce des Etats-Unis
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- Chronique de droit international privé appliqué aux affaires
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- Politiques de concurrence
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- A New Tool for those who Deal with International Distribution: the Idiproject Website (en anglais seulement)
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- L'amiable composition: Rapport du Groupe de travail du Comité français de la CCI
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- L'arbitrage du nouveau droit des sociétés italien
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- La qualité d'investisseur dans les décisions CIRDI
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- Le principe de la bonne foi dans les contrats internationaux
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- The New Arbitration Rules of the Chamber of National and International Arbitration of Milan (en anglais seulement)
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- Existence, validité et portée de la convention d'arbitrage: tribunaux arbitraux ou juridictions étatiques?
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- Les Brèves
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- Alternext peut-il réellement rivaliser avec l'AIM?
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- Droit allemand de la concurrence: les révolutions silencieuses de l'été 2005
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- Les clauses de juridiction judiciaire ou arbitrale au Vietnam
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- Les Principes UNIDROIT: jurisprudence et expérience pour le Vietnam
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- Les clauses de droit applicable au Vietnam
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- La pratique des lettres d'intention au Vietnam
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- Le Préambule: son intérêt au Vietnam
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- Perspectives des Principes ASEAN (ou asiatiques) du droit des contrats
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- Les Brèves
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- American Jobs Creation Act : le rapatriement des bénéfices étrangers. Ce qu'il faut faire et ne pas faire en droit belge des sociétés
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- Titres super-subordonnés, actions de préférence : dette ou capital ?
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- Les perspectives et modalités d'adhésion de nouveaux Etats à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA): l'exemple de la RDC
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- Chronique de Droit international privé appliqué aux affaires
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- Politique de concurrence
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- Le nouveau régime des investissements directs étrangers en Turquie
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- Analyse Swot pour des litiges transfrontaliers
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- Les atteintes au principe du consensualisme dans la médiation commerciale - Impact au niveau européen
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- Les Brèves
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- Retenue à la source sur dividendes distribués à des non résidents: la nouvelle donne
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- Droit du commerce électronique
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- Fundamental Breach of Contract under the UN Sales Convention - 25 Years Article 25 CISG (en anglais seulement)
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- La sanction civile des violations du droit de la concurrence au regard de l'acquis communautaire et du droit polonais - Quelques commentaires après l'adhésion
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- La nouvelle Loi allemande de modernisation du droit des obligations
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- La prestation internationale de service d'agent sportif
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- La gestion des contrats internationaux de concession
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- Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux?
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- Les Brèves
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- L'exonération des plus-values de cession de participations et certaines autres nouveautés de la Loi de finances pour 2005 et de la Loi de finances rectificative pour 2004
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- Un nouveau cadre législatif et réglementaire pour les opérations de titrisation en France
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- Marchés de capitaux et marchés financiers
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- Chronique de Droit international privé appliqué aux affaires (2005)
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- Les autorités de concurrence et l'article 6 CESDH: la singulière affaire OOO Neste
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- La lutte contre la contrefaçon en droit communautaire. Adoption de nouveaux instruments juridiques
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- Les Principes de l'Equateur: dans quelles mesures affecteront-ils les financements de projet ?
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- Le droit de la concurrence et les accords entre actionnaires
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- Négociation et rédaction des Pactes d'Actionnaires
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- Les Brèves
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- De certains aspects fiscaux liés à la financiarisation de l'immobilier
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- Les structures de capital-investissement dédiées aux PME: les solutions françaises et anglaises
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- La lutte contre la corruption des fonctionnaires publics étrangers: premières observations sur les examens de la phase 2 au titre de la Convention OCDE
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- La coexistence de la Cour commune de justice de l'OHADA et de la Cour de justice de la CEMAC. Bilan et perspectives
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- Accords de libre-échange entre la Chine et Hong Kong: quelles perspectives pour les entreprises de pays tiers ?
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- Signatures électroniques: la Loi-type élaborée par la CNUDCI
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- L'Assistance Judiciaire américaine au soutien d'une plainte en droit communautaire de la concurrence
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- La responsabilité sociale des entreprises, leurre ou promesse ?
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- L'option de l'arbitrage des Traités de protection des investissements: Treaty Claims vs. Contracts Claims
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- Quelques aspects des contrats internationaux au Vietnam etdans l'ASEAN
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- Procédure de confidentialité
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- Risques fournisseurs
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- Force majeure
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- Fédération de Russie
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- Les Brèves
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- Comment structurer efficacement la détention d'actifs immobiliers français par un organisme sans but lucratif étranger ?
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- Chronique de droit international privé appliqué aux affaires (2004)
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- L'évolution de la politique de la Commision européenne en matière d'amendes
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- Arbitrage international et secret défense: le point de vue des praticiens
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- Faut-il adopter de nouvelles règles de droit en matière de gouvernance des entreprises aux Etats-Unis ?
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- Le droit européen de la concurrence à l'épreuve du secret professionnel des juristes
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- Réclamation de l'Entrepreneur aux Termes des Contrats FIDIC pour les Grands Travaux
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- Les Brèves
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- Sociétés holding étrangères: les riques de remise en cause
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- Marchés de capitaux et marchés financiers
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- Droit du commerce électronique
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- Politiques de concurrence
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- Du contentieux arbitral et post-arbitral en Russie
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- Les investisseurs ou les contractants étrangers confrontés au système judiciaire russe
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- Les spécificités des opérations de financement à destination de la Russie
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- Le crédit-bail mobilier à l'exportation en droits français et russe
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- La lutte contre le blanchiment: une approche comparée
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- La place du système bancaire dans l'économie de la Russie
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- Fédération de Russie: Avant-propos
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- The International Arbitration Clause : Essential and Optional Elements - an Update (en anglais seulement)
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- Les Brèves
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- Marchés de capitaux et marchés financiers
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- Le recours en annulation des sentences arbitrales en droit OHADA
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- Chronique de droit international privé des affaires (2004). La construction de l'espace judiciaire européen : l'exécution des créances incontestées et l'interdiction des anti-suit injunctions
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- Contrôle des concentrations: Les modifications et innovations du "Paquet Réforme" de la Commission
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- Le régime juridique de la société européenne (SE). Vers une société européenne "à la carte" ?
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- L'érosion du droit moral : comparaison France - Etats-Unis
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- La place de la régionalisation dans l'unification du droit de la vente
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- Préjudice indemnisable et droit international des contrats
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- Les Brèves
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- Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale face à la primauté du droit communautaire sur les conventions fiscales
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- Commercialisation des cartes bancaires. Y a-t-il une exception française ?
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- Droit du commerce électronique
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- 1er mai 2004 : l'entrée en vigueur du Règlement 1/2003 et du "Paquet modernisation" portant réforme des règles de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE
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- Les évolutions récentes de la lutte contre la corruption en droit du commerce international
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- L'oeuvre du juge communautaire dans le contentieux des droits de la propriété intellectuelle et industrielle
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- Arbitrage, conflits de juridictions et ADR dans la résolution des litiges entre actionnaires
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- Le règlement des différends dans les cessions de droits sociaux
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- Les dommages et intérêts punitifs dans les contrats internationaux
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- Les Brèves
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- Chronique de Droit international privé appliqué aux affaires (2004)
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- La cession de créances Dailly et l'exportation
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- Marchés de capitaux et marchés financiers
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- Politiques de concurrence
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- Obligation de minimiser le dommage et "raisonnable" en Droit du commerce international
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- Le domaine coordonné par la Directive sur le commerce électronique et le Droit international privé
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- Nature et applicabilité de la lettre d'intention en Droit italien
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- Le contrat de partenariat ou la renaissance du partenariat public privé à la française
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- L'arbitrage au Brésil et les entreprises françaises
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- Les Brèves
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- The Formal Validity of Contracts for the International Sale of Goods Governed by the CISG - An Overview of Case Law (en anglais uniquement)
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- Test de dominance et effets unilatéraux
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- Vie juridique de l'entreprise - Recommandations émises par l'Institut belge des juristes d'entreprise : Confidentialité des avis émis par les juristes d'entreprise
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- La recherche de preuves en France au soutien de procédures étrangères au fond
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- Convention de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers et les pots-de-vin versés par les filiales étrangères
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- Présentation des dispositions législatives type sur les projets d'infrastructures à financement privé. Additif du Guide Législatif de la CNUDCI
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- Théorie et pratique du contrat de réalisation d'ensembles industriels en RFA : vers une lex mercatoria germanica ?
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- Etudes sur l'arbitrage international - Travaux du CREDIMI
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- Les Brèves
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- A propos du caractère inévitable du Forum Shopping dans la vente internationale
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- Chronique de Droit international privé appliqué aux affaires (2003)
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- OHADA - Jurisprudence de la CCJA. La CCJA est-elle compétente pour statuer sur les décisions contradictoires des juridictions suprêmes nationales?
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- Contrôle des concentrations français. La décision Panzani: un renforcement du contrôle des engagements
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- Le sort des contrats conclus avec les opérateurs irakiens à la suite de la levée de l'embargo
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- Les innovations arbitrales dans les récents Accords américains de libre-échange: deux pas en avant, un pas en arrière
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- Les nouveaux risques de l'entreprise face à la mondialisation, une approche juridique
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- Les Brèves
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- Arbitrage international et grands projets : le point de vue des praticiens
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- Le contentieux arbitral dans le secteur de l'activité spatiale
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- Le droit au juge arbitral en matière minière : constats et perspective
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- L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique communautaire : une ère nouvelle ?
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- L'exécution des sentences arbitrales internationales au début du troisième millénaire - Bilan et prospective
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- Les Brèves
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- Chronique de Droit international privé appliqué aux affaires (2003)
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- Développements récents du contrôle des concentrations brésilien
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- The International Competition Network : Convergence dans le domaine des concentrations ?
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- Les mesures provisoires dans l'arbitrage: une analyse comparative des règles d'arbitrage indiennes et anglaises
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- Les faillites internationales. Approche européenne
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- La stabilisation des contrats d'Etat à travers l'exemple des contrats pétroliers. Le retour des dieux de l'Olympe ?
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- Les intérêts composés dans l'arbitrage international - Exemple de sentences récentes rendues en matière d'expropriation
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- Les Brèves
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- Trade Usage and Practices Established between the Parties under the CISG (en anglais seulement)
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- Marchés de capitaux et marchés financiers
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- Politiques de concurrence
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- L'Arbitrage dans le nouveau système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce
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- La réglementation anti-monopole en République populaire de Chine : développements récents
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- L'Internationalisation du droit chinois des affaires - Une première évaluation des conséquences juridiques de l'accession de la Chine à l'OMC
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- La négociation des contrats internationaux
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- L'Avenir du droit européen des contrats - Le programme d'action de la Commission européenne
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- Actualité fiscale
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- Les Brèves
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- Chronique de Droit international privé appliqué aux affaires (2003)
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- L'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif au transport des marchandises par route
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- La réforme des règles d'application des articles 81 et 82 du Traité CE: Le nouveau Règlement de procédure
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- Les clauses de Force majeure et de Hardship dans la pratique contractuelle internationale
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- Concurrence et projets concessifs modernes
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- l'Etat actionnaire et le principe de l'investisseur privé
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- Actualité fiscale
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- Les Brèves
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- Case Law on the Concept of -Fundamental Breach- in the Vienna Sales Convention (en anglais uniquement)
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- Marchés de capitaux et marchés financiers
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