Main>Droit du Commerce International

• CCI/ICC

  Chambre de commerce internationale, règles de la CCI pour la rédaction des contrats ( douane, fiscalité, concurrence, transports...), dans la partie "products"

  http://www.iccwbo.org/

• CNUDCI/UNCITRAL

  Textes Cnudci : arbitrage , vente internationale de marchandises, insolvabilité internationale, paiements internationaux, transport international de marchandises , commerce electronique, passation de marchés et développement des infrastructures

  http://www.uncitral.org/

• La documentation francaise

  Centre de documentation internationale, actualité internationale, selection de liens par continents

  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/monde/index.shtml

• Lexmercatoria

  Extraordinaire portail en droit international ( du droit maritime au droit islamique)

  http://www.jus.uio.no/lm/

• OCDE / OECD

  Actes de conférences, annuaires, dictionnaires, guide de bonnes pratiques, documentation classée par pays

  http://www.oecd.org

• OMC /WTO

  Textes des accords de l’Uruguay Round, GATT, TRIPS, AGCS , ADPIC…) + documentation officielle établie par ou pour l'OMC.

  http://www.wto.org/indexfr.htm

• OMPI/WIPO

  Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle, accès vers la base de données CLEA. Offre un accès facile aux lois de propriété intellectuelle d'un grand nombre de pays et de régions, ainsi qu'aux traités de propriété intellectuelle.

  http://www.wipo.org/index.html.fr

• SICE

  Site de l'OAS (Organization of American States), pour retrouver le texte des accords commerciaux sur le continent américain ( ALENA, NAFTA ,MERCOSUR... )Renseignements par pays.

  http://www.sice.oas.org/tradef.asp

• UCCIFE

  Union des chambres de commerce françaises à l'étranger. Les CCI françaises à l'étranger par continent, reseau de publications sur les pays étranger

  http://www.uccife.org/

• UNIDROIT

  Institut international pour l'unification du droit privé, textes des conventions d'Unidroit

  http://www.unidroit.org/french/accueil.htm