Main>Droit européen des affaires - Autres droits régionaux

• Bibliothèque de la faculté de Cornell

  Faculté de droit, formidable portail pour retrouver le droit américain, international ou des pays étrangers

  http://www.lawschool.cornell.edu/library/default.html

• Bibliothèque du Congrès des Etats Unis

  Guide de droit des pays étrangers

  http://www.loc.gov/law/guide/nations.html

• DG COM

  Tous les textes de la DG Concurrence ( décision de concentrations...)

  http://europa.eu.int/comm/competition/index_fr.html

• DG FISCALITE ET DOUANE

  Tous le textes et l'actualité sur la fiscalité et les douanes dans l'UE.

  http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/french/taxation/taxation_fr.htm

• DG MARCHE INTERIEUR

  Actualités et documentation juridique pour services financiers, assurance, commerce électronique, services postaux, marchés publics, PLA, libre circulation, droit des sociétés...

  http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/index

• Droit anglais/English Law

  Portail d'information juridique

  http://accueil.droitanglais.org/

• EURLEX

  Tous les textes de la communauté européenne ( Traités, Directives, règlements, livres blancs…)

  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

• FINDLAW

  Portail de droit américain, étranger et international

  http://www.findlaw.com/

• Institut Suisse de Droit Comparé

  La partie consacré au « Centre de documentation européenne » permet de retrouver facilement la documentation juridique d’Europa.

  http://www.isdc.ch/f/default.asp

• JURIFRANCE

  Portail du droit français, traduction en anglais et en espanol d'une sélection de codes, liens vers le droit des pays étrangers

  http://www.legifrance.com/

• OHADA

  Organisation pour l’harmonisation de droit des affaires en Afrique

  http://www.juriscope.org

• SERVICE PUBLIC

  Le portail de l'administration française, européenne et des pays étrangers

  http://www.service-public.fr/