ABSTRACT

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Les opérateurs économiques et l'Europe

Author: Nathalie JALABERT-DOURY

Type: Article gratuit : Actualités

ref: 1200085-90

N0: 1 de 2000

Pages: 85-90

Description:

Communication "e.Europe" de la Commission / Résolution du PE sur la préparation de la réforme des traités et la prochaine CIG / La Commission lance une consultation sur un nouveau système d'adéquation des fonds propres / L'affaire Champalimaud ne fera apparemment pas l'objet d'une décision de la Cour / Questionnaire aux parties intéressées sur le fonctionnement des seuils du Règlement concentrations / Lignes Directrices pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration / Communication sur les aides d'Etat sous forme de garanties / Vers un changement du régime d'épuisement de la marque ? / Nouvelles propositions de la Commission relatives à la lutte contre les discriminations.

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