ABSTRACT

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L'arbitrage au Brésil et les entreprises françaises

Author: Isabel ZIVY

Type: Article : Actualités

ref: 1200495-108

N0: 1 de 2004

Pages: 95-108

- Le cadre juridique
-- Les textes applicables
-- La nationalité des sentences

- Les procédures arbitrales menées au Brésil
-- Les difficultés pendantes malgré la Loi de 1996
-- L'homologation des sentences internes

- Les procédures arbitrales menées à l'étranger
-- Avant la Loi de 1996
-- Depuis la Loi de 1996