ABSTRACT

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Les structures de capital-investissement dédiées aux PME: les solutions françaises et anglaises

Author: Frédéric MAURY

Type: Article : Actualités

ref: 12005103-112

N0: 1 de 2005

Pages: 103-112

Au regard des difficultés des PME à lever des fonds aux fins de financer leur création et leur développement, le Gouvernement français, et en cela précédé par le gouvernement anglais, a récemment créé de nouveaux véhicules d’investissement dédiés auxdites PME.

Ainsi, il apparaissait intéressant de comparer les diverses structures proposées tant d’un point de vue juridique que fiscal:

- Les investisseurs individuels
En France, la loi de Finances de 2004 a créée la Société Unipersonnelle d’Investissement à Risques (S.U.I.R). Ce véhicule offre un cadre juridique adapté aux investisseurs individuels (ou «business angels») qui désirent investir dans des PME. La SUIR et le business angel, sous réserve de contraintes juridiques, peuvent bénéficier d’un régime fiscal de faveur consistant en une exonération d’impôt.

Au Royaume Uni, l'«Enterprise Investment Scheme» (EIS) permet aux entreprises éligibles à émettre des actions souscrites par les business angels. A l’instar du régime Français, l’investisseur ainsi que la Société cible peuvent bénéficier d’avantages fiscaux dès lors que la société émettrice remplit l’ensemble des contraintes juridiques.

- La pluralité d’investisseurs
En France, le «Fonds d’investissements de Proximité» (FIP), copropriété de valeurs mobilières, constitué sous la forme d’un FCPR agréé par l’AMF permet aux particuliers et collectivités locales d’investir dans des PME – ce fonds doit, notamment, investir au moins 60% de son actif dans des PME régionales -. Les collectivités locales interviennent ainsi directement dans le développement des PME régionales en tant qu’investisseurs et garant. Les investisseurs individuels bénéficient d’un régime fiscal de faveur consistant en une réduction et une exonération d’impôt.

Au Royaume Uni, le «VCT» («Venture Capital Trust»), société cotée en bourse, est un fonds qui a vocation à investir ou prêter des fonds aux PME non cotées. Le VCT et les investisseurs bénéficient d’un régime fiscal de faveur dans le cadre des divers investissements réalisés.