ABSTRACT

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De certains aspects fiscaux liés à la financiarisation de l'immobilier

Author: Eric ZELLER

Type: Article : Actualités

ref: 12005113-128

N0: 1 de 2005

Pages: 113-128

La financiarisation de l’immobilier entraîne un rôle accru des agences de notation, qui sont sollicitées pour noter les valeurs mobilières émises dans le cadre de financements immobiliers. La notation dépend en grande partie de la capacité des émetteurs à pouvoir remplir leurs obligations vis-à-vis des investisseurs. Cette capacité des emprunteurs est elle-même dépendante de la fiscalité applicable aux emprunteurs et aux actifs immobiliers sous-jacents. Les agences de notation examinent donc avec attention les paramètres fiscaux liés à la structuration des investissements immobiliers et à leur financement. Des questions telles que la déductibilité des intérêts sur le financement, les frottements fiscaux parfois cachés liés à la fiscalité de groupe, la TVA, les retenues à la sources sur les flux internationaux sont notamment examinées avec soin. Cet article a pour objet de décrire certains des points fiscaux clés que les agences de notation examinent.