ABSTRACT

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Plans internationaux d'actionnariat salarié, de stock-options et d'attribution d'actions gratuites

Author: Eric ZELLER & Maxence MANZO

Type: Article : Actualités

ref: 12007125-145

N0: 1 de 2007

Pages: 125-145

Pour intéresser leurs salariés aux performances de leur groupe, les sociétés peuvent leur offrir des stock options, des actions gratuites ou permettre l'acquisition de leurs actions (souvent avec une décote). Pour les groupes multinationaux, des plans internationaux sont mis en place à cet effet. Si le régime fiscal français de ces plans est bien balisé pour les offres domestiques, il demeure un certain nombre d'interrogations sur les conditions d'éligibilité et les modalités de mise en œuvre des régimes fiscaux de faveur en France, pour les plans mis en place par des groupes étrangers au profit (notamment) des dirigeants et salariés de leurs filiales françaises. Cet article décrit certaines des principales questions qui se posent pour de tels plans internationaux en matière de stock options, attributions d'actions gratuites et acquisitions d'actions nouvelles ou existantes.