ABSTRACT

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Offre et acceptation dans la négociation du contrat international. Réflexions comparatistes

Author: Patrick BLANCHARD

Type: Article

ref: 120083-27

N0: 1 de 2008

Pages: 3-27

La négociation d’un contrat complexe donne lieu le plus souvent, après une étape initiale d’évaluation de la faisabilité du projet, puis de négociations préliminaires, à une demande d’offre, assortie d’un délai. Cette phase préliminaire est au cœur de la négociation pré-contractuelle et peut donner lieu à une coopération entre les futurs partenaires.

Certains contrats apparaissent susceptibles d’être formés instantanément, par la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Tel semble être le cas pour le contrat de vente en droit français et dans certains droits continentaux, si les éléments essentiels de la transaction y sont définis. L’offre et l’acceptation revêtent alors un caractère déterminant et constituent, selon la position des parties, des facteurs de succès ou de risque. Les contrats d’entreprise ne paraissent en revanche pouvoir être formés qu’après finalisation de certains détails, et établissement postérieur d’un contrat.

La pratique révèle pourtant, dans l’offre comme dans l’acceptation, la présence fréquente de la formule « subject to contract » - mention superfétatoire, ou constitutive d’un faux sens, si l’offre et l’acceptation sont suivies dans la presque totalité des cas de la signature d’un contrat formel. Sauf à considérer que cette formule permet de clarifier l’intention des parties en illustrant leur volonté de ne pas conclure immédiatement et complètement, au risque d’un obscurcissement de leur volonté commune si cette formule devait être assimilée à une sorte de condition à la conclusion du contrat définitif.