ABSTRACT

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Le nouveau cadre juridique de la prospection, de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en Algérie

Author: Mostefa TRARI-TANI

Type: Article

ref: 1200853-67

N0: 1 de 2008

Pages: 53-67

Une nouvelle loi du 28 avril 2005 a été promulguée en Algérie concernant le secteur des hydrocarbures. L’aspect qui retient notre attention ici se rapporte à l’amont pétrolier de la prospection, la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures et qui fait généralement la spécificité du droit des hydrocarbures.
L’idée centrale autour de laquelle s’articule cette réforme consiste pour les pouvoirs publics algériens d’établir une ligne de démarcation entre l’Etat puissance publique et propriétaire du domaine minier des hydrocarbures d’une part et l’opérateur commercial public (SONATRACH S.P.A.), autrefois détentrice de tout les titres miniers et délégataire de la puissance publique, d’autre part.
Les prérogatives ainsi récupérées, ne sont toutefois pas exercées directement par l’Etat, mais par deux organes dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, que sont :
- L’agence nationale de contrôle et de régulation des hydrocarbures;
- L’agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures, officiellement appelée ALNAFT.
Le contrat de recherche et/ou d’exploitation dont le régime juridique s’est considérablement rapproché de celui des contrats commerciaux internationaux dans la nouveau dispositif, continue toutefois de présenter des caractères qui lui sont propres, quant à la qualité des parties contractantes, au mode de sa conclusion, aux droits et obligations qui en découlent lors de l’exécution, aux garanties qu’il offre aux parties contractantes et enfin au contentieux qui s’y rapporte.