ABSTRACT

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Sources informelles du droit du commerce international

Author: E. LOCQUIN, L. RAVILLON, A. MARTIN & H. TOURARD

Type: Article : Actualités

ref: 1200892-116

N0: 1 de 2008

Pages: 92-116

Cette nouvelle chronique consacrée aux travaux d'institutions internationales intéressant le droit du commerce international poursuit l'objectif de présenter l'actualité d'une matière qui connaît un essor considérable et qui est marquée par le pluralisme et la richesse de ses sources, notamment de ses sources de soft law ou sources informelles. Il porte donc sur le développement de règles propres au commerce international, qui vont donc bien au-delà des règles initiales, simples projections de règles internes par le biais du mécanisme de conflits de lois, ou légèrement adaptées comme les règles matérielles. Le caractère informel des règles et mécanismes que nous étudierons n'affecte en aucune manière le rôle joué, auprès des opérateurs du commerce international, par les institutions internationales qui en sont à l'origine (associations, organisations internationales…) et par les instruments qu'elles élaborent (lois-types, déclarations, recommandations…). En outre, certains des instruments mentionnés auront vocation à dépasser le stade de sources informelles, qui peut n'être qu'un état intermédiaire des sources du droit du commerce international.
Dans cette première parution, sont commentés les travaux menés par la Banque mondiale et le FMI, par l'OCDE, par la Chambre de commerce internationale, et par la CNUDCI.