ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

La porte´e internationale des sentences arbitrales annule´es dans leur pays d’origine : vers une approche internationale commune?

Author: Thomas KENDRA

Type: Article

ref: 1201235-52

N0: 1 de 2012

Pages: 35-52

Cet article aborde les différentes conceptions qui se rattachent à l'exécution des sentences arbitrales annulées dans le pays du siège de l'arbitrage, à la lumière de la jurisprudence et des positions doctrinales récentes en la matière.
Une attention particulière est tout d'abord portée à la conception française, qui développe une véritable philosophie internationale de l'arbitrage. D'autres juridictions - où de récentes affaires au Royaume-Uni et en Russie notamment, laissent entrevoir la possibilité qu'une approche commune du traitement des sentences annulées au siège se mette progressivement en place - sont ensuite examinées. Les différentes propositions formulées récemment dans le but d'harmoniser la pratique en la matière sont également analysées. Bien qu'aucune de ces approches n'ait remporté une adhésion internationale unanime, cet article vise à montrer que le dialogue instauré entre les juridictions et la doctrine des différents systèmes juridiques ne peut que contribuer à réduire la dichotomie actuelle entre des pratiques divergentes.

Mes remerciements à Emily Boning, Marie Bouchard et Pierre-Antoine Teillauchet pour leur aide à l'élaboration de cet article.