ABSTRACT

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« Anti-suit injunction » et arbitrage Ohada : une voie procédurale à explorer pour protéger le justiciable international

Author: Benoît LE BARS

Type: Article

ref: 1201625-39

N0: 1 de 2016

Pages: 25-39

L’anti-suit injunction, développé dans les systèmes juridiques de common law, est un mécanisme qui permet d’empêcher la saisine d’une juridiction étrangère dont la compétence est considérée comme inappropriée par le juge, tout en favorisant l’unité de la procédure. Elle consiste en une décision prononçant une injonction de ne pas faire ayant pour objet d’interdire à une partie d’introduire ou de poursuivre une instance devant une autre juridiction.