ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

L’incidence de la durée du contrat sur les modes de réglements des différends au cours de son exécution

Author: Michel TROCHU

Type: Article

ref: 120171-34

N0: 1 de 2017

Pages: 1-34

Le contrat successif est celui qui, par sa nature ou par la volonté des parties, ne peut s’exécuter que grâce à l’écoulement d’une certaine durée. Celle- ci en est un des éléments constitutifs de la convention et peut jouer un rôle important dans les modalités de son exécution.Si son régime juridique revêt certaines particularités, celles- ci ont été encore accentuées par la pratique contractuelle internationale qui a affirmé sa capacité imaginative et sa volonté d’adaptation dans les contrats successifs. L’analyse d’une récente pratique qui s’affirme dans les grands contrats complexes dont l’exécution se déroule sur une longue période et implique la participation de plusieurs partenaires révèle donc un souci constant des rédacteurs de maintenir un climat positif entre les parties pour atteindre le meilleur équilibre possible dans la relation contractuelle et prévenir les tensions susceptibles d’altérer les résultats de l’opération. Une telle solution ne peut être, toutefois, obtenue qu’en mettant en œuvre des mécanismes qui préviennent les différends ou en réduisent les conséquences.