ABSTRACT

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Production de documents et privilege en arbitrage international – points de vue contrastés et approche pratique

Author: Laurent HIRSCH et Peter ROSHER

Type: Article

ref: 1201765-77

N0: 1 de 2017

Pages: 65-77

Afin de favoriser des échanges ouverts, la discussion s’est déroulée dans le respect de la règle de non-attribution des propos (Chatham House Rule). En guise d’introduction, chaque participant a été invité à partager son expérience et sa vision du privilege en arbitrage international. De ces propos liminaires, il ressort que la thématique exacerbe les conflits de culture juridique qui peuvent exister entre praticiens de droit civil et de common law, par exemple s’agissant de la protection dont bénéficient les in-house counsel en droit anglo-saxon. Certains participants se sont positionnés en faveur de la création de règles matérielles communes quand d’autres mettaient en avant la nécessité de mettre en place des « bonnes pratiques » auprès des clients, de manière à se prémunir et protéger au mieux le privilege/secret professionnel en cas de litige. Il est ressorti des discussions que la situation actuelle n’est pas satisfaisante, notamment eu égard au manque de prévisibilité qui découle notamment de l’absence de règles de procédure sur le privilege dans les règlements d’arbitrage international.