ABSTRACT

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Les subventions à l’exportation des produits agricoles : un régime d’exception à l’OMC ?

Author: Ismaelline EBA NGUEMA

Type: Article

ref: 1201871-85

N0: 1 de 2018

Pages: 71-85

Les normes actuelles de soutiens à l’exportation applicables aux produits agricoles n’ont pas été efficientes. De fait, l’apport essentiel de ces règles se limite à la clarification de la notion de subvention à l’exportation. Outre cet aspect, les normes existantes n’ont pas permis de mieux réglementer l’usage des subventions à l’exportation. Bien au contraire, elles sont assez flexibles pour permettent aux quelques membres qui continuent d’y recourir, de les contourner. L’existence de la clause de paix, l’inefficacité des normes anti contournement, le choix de la période de base, etc. ont fait des subventions à l’exportation un régime d’exception dont bénéficient les membres les plus riches. Cette situation est à l’origine « d’un gap » au sein de l’OMC entre le traitement avantageux dont bénéficie les pays qui recourent aux soutiens à l’exportation et ceux qui n’y recourent pas. Depuis le lancement du cycle de Doha, nombreux sont les membres qui estiment que les normes actuelles sont irréformables ; d’où, une volonté de les supprimer. Cependant, malgré la multiplication des décisions ministérielles qui annoncent l’élimination des subventions à l’exportation, certains membres ne sont pas encore prêts à équilibrer les règles qui régissent les échanges agricoles.