ABSTRACT

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Propos introductifs à la fiscalité minière comparée

Author: Guillaume BLANC

Type: Article

ref: 22001143-173

N0: 2 de 2001

Pages: 143-173

Analyse économique de la fiscalité minière: objectifs et instruments de la politique fiscale minière / Les différentes sources juridiques de la fiscalité minière / Les techniques d'imposition des entreprises minières / Variables et conditions de la compétitivité internationale des systèmes nationaux de fiscalité minière.