ABSTRACT

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L'ouverture à la concurrence du marché français de l'électricité : une révolution en marche

Author: Vincent GUERARD / Vincent TREVISANI

Type: Article

ref: 22003123-156

N0: 2 de 2003

Pages: 123-156

Trois ans après l’adoption de la Loi du 10 février 2000, le bilan du processus d’ouverture du marché français de l’électricité apparaît paradoxal. En dépit d’un taux d’ouverture légal limité mais qui s’accroît progressivement, la concurrence sur le marché de l’électricité est devenue une réalité grâce à la diversification de l’offre des fournisseurs d’électricité aux clients éligibles, à l’indépendance du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité et à la vigilance de la Commission de Régulation de l’Energie. L’adoption de la Loi du 3 janvier 2003 libéralisant le marché français du gaz conforte cette ouverture à l’heure où se profile la libéralisation totale des marchés de l’énergie au niveau européen.