ABSTRACT

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Le contrat de partenariat ou la renaissance du partenariat public privé à la française

Author: Boris MARTOR / Sébastien THOUVENOT

Type: Article

ref: 22004111-149

N0: 2 de 2004

Pages: 111-149

La promotion de partenariats publics privés a été relancée ces dernières années par le biais de réformes sectorielles en matière de sécurité intérieure, de justice, de santé et de défense pour pallier des besoins urgents d’infrastructures dans ces domaines.

Un projet d’ordonnance du 4 décembre 2003, inspiré largement de la pratique britannique de PPP - Private Finance Initiative (PFI), institue un contrat de partenariat, alternative aux modes traditionnels de la commande publique que sont les délégations de service public et les marchés publics pour faciliter l’externalisation de services publics et le financement d’infrastructures.

Ce contrat ouvre de nouvelles perspectives aux établissements financiers, aux acheteurs publics et aux opérateurs en permettant de combiner la conception/construction, l’exploitation, la maintenance et le financement des équipements publics.

Base d’un PPP de longue durée, ce contrat global autoriserait des modes de rémunération innovants en permettant notamment le paiement différé du prix des prestations par le secteur public. Ce contrat permettrait aussi le financement des ouvrages par recours au crédit bail, à la LOA ou aux cessions des créances détenues sur le secteur public.