ABSTRACT

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Négociation et rédaction des Pactes d'Actionnaires

Author: Jean-Yves TROCHON & Neil CURTIS

Type: Article

ref: 22005135-152

N0: 2 de 2005

Pages: 135-152

La négociation d’un Pacte d’actionnaires est un acte juridique majeur pour l’entreprise. C’est un acte aux conséquences lourdes, car il s’agit d’anticiper ce que sera, sur le long terme l’évolution du partenariat. Comme dans un mariage, le partenariat industriel connaît nécessairement des soubresauts, des crises profondes, impose la nécessité de prendre des décisions urgentes et efficaces, et surtout de reconnaître que l’intérêt de la JV doit primer sur celui des partenaires, ce qui est souvent douloureux. La négociation du Pacte d’actionnaires est donc un exercice d’anticipation des situations probables, de prévention des conflits, d’aménagement des pouvoirs en vue de la recherche d’un équilibre subtil entre les acteurs de ce monde multipolaire. Les négociateurs, et plus encore ensuite les acteurs, doivent intégrer des problématiques industrielles, commerciales, stratégiques, et humaines. Le rôle du juriste dans ce cadre, avocat ou juriste d’entreprise, est de comprendre et synthétiser ces problématiques au sein du Pacte d’actionnaires.