ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

Un nouveau cadre législatif et réglementaire pour les opérations de titrisation en France

Author: Pascal AGBOYIBOR

Type: Article : Actualités

ref: 22005245-254

N0: 2 de 2005

Pages: 245-254

- Objet du fonds commun de créances
- Le FCC peut désormais émettre des titres de créances
- Les modalités et les effets de la cession
- La cession des créances non échues par le FCC
- Le recours aux instruments financiers à terme et la titrisation synthétique
- Sort des FCC existants