ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

L'exonération des plus-values de cession de participations et certaines autres nouveautés de la Loi de finances pour 2005 et de la Loi de finances rectificative pour 2004

Author: Julien RUDERMAN

Type: Article : Actualités

ref: 22005255-264

N0: 2 de 2005

Pages: 255-264

- L'exonération des plus-values de cession de participations
- Réduction des taux de l'impôt sur les sociétés
- Augmentation des droits d'enregistrement
- Certaines autres nouvelles dispositions