ABSTRACT

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Pérenniser le succès de l'OHADA: pistes de réflexion

Author: F. CHIFFLOT BOURGEOIS, L. BEN KEMOUN & S. THOUVENOT

Type: Article

ref: 22006229-240

N0: 2 de 2006

Pages: 229-240

Si l’OHADA est aujourd’hui incontestable et même plébiscitée, il n’en demeure pas moins qu’à l’expérience de ses douze années d’existence et alors qu’elle connaît une importante extension rationae loci (la RDC vient d’adhérer) et rationae materiae (au droit des affaires s’adjoignent déjà des projets d’actes uniformes sur le droit du travail et du droit des contrats), des pistes d’amélioration apparaissent.

Tout d’abord, même si des économies sont nécessaires et possibles, le financement de l’OHADA doit devenir pérenne, pluriel et suffisant, à la hauteur des attentes du monde des affaires au niveau international et de l’apport incontestable de l’OHADA à la création de richesses et à l’édification de l’Etat de droit en Afrique.
Cet article présente non seulement des propositions dans le sens de la réalisation d’économies d’échelles mais également une réflexion plus large sur l’ensemble des institutions présentes en Afrique francophone.
Il comporte également pour la première fois une analyse de l’organisation judiciaire dont la réorganisation en profondeur est indispensable, qu’il s’agisse de simplifier la carte judiciaire - notamment au regard du RCCM - de l’influence de la procédure civile/commerciale ou de rénovation du rôle de la CCJA dont la légitimité ne peut qu’être renforcée.
Enfin, il contient une réflexion de réflexion sur l’élaboration des AU à venir, à l’amélioration de ceux en vigueur et à la mise en conformité des droits internes.