ABSTRACT

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Spécificités de la négociation et de la pratique contractuelles en Chine

Author: Guillaume ROUGIER-BRIERRE

Type: Article

ref: 22007151-170

N0: 2 de 2007

Pages: 151-170

Tout comme la société chinoise est en pleine mutation, le droit des contrats de la République Populaire de Chine et la pratique contractuelle évoluent frénétiquement. Fondé sur une pratique multiséculaire ponctuée d’évènements majeurs, tels que la Révolution Culturelle, qui réduirent à néant les efforts de codification, le contrat en Chine est le produit de nombreuses influences culturelles. On peut ainsi observer des traces de taoïsme ou encore de bouddhisme dans la pratique contractuelle telle qu’elle se dessine à l’heure actuelle. Le 15 octobre 1999, l’Assemblée Nationale Populaire promulgua la loi sur les contrats qui unifia le corps de règles existant et posa les règles applicables aux contrats internes, aux contrats internationaux et à certains contrats spéciaux. Sept ans après son entrée en vigueur, une analyse des points principaux de la loi sur les contrats s’impose. Il convient d’en étudier les éléments essentiels, non seulement au niveau de la négociation mais également au niveau de la formation et de l’exécution du contrat. L’étude de ses spécificités, au vu d’un examen tout à la fois doctrinale et pratique, permet de mieux comprendre un système parfois énigmatique et de réfuter les préjugés souvent infondés des étrangers envers la pratique contractuelle chinoise.