ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

Cadre juridique et réglementaire d'un BOT en Iran

Author: Abdolhossein SHIRAVI

Type: Article

ref: 22008165-184

N0: 2 de 2008

Pages: 165-184

Le mécanisme "construire-exploiter-transférer" (BOT), a été reconnu en Iran comme un mécanisme attractif par lequel l’investissement privé peut intervenir dans des secteurs de l'économie traditionnellement contrôlés par le secteur public. Plusieurs projets touchant divers secteurs tels que les télécommunications, l'énergie, l'eau et le transport, actuellement au stade de l'étude, de l'adjudication ou de la négociation, vont être attribués sous la forme de BOT. Cet article traite des règles et principes inspirant le cadre juridique des projets BOT en Iran. Il apparaît dès lors intéressant d'étudier les contraintes et avantages légaux posés par les différentes lois et règlements applicables. Nous discuterons ensuite de l'adéquation et de la capacité de cet environnement juridique à permettre aux investisseurs potentiels d'évaluer les coûts et les risques de leur investissement dans des projets BOT.