ABSTRACT

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Le « Mécanisme financier » et les « Mécanismes flexibles » de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : le rôle moteur du Fonds Mondial pour l’Environnement et du marché carbone

Author: Jean-Charles BANCAL

Type: Article

ref: 22009125-148

N0: 2 de 2009

Pages: 125-148

Par Jean-Charles BancalLa Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, signée en 1992, a fixé les principes et les modes d’organisation destinés à lutter contre le changement climatique. Les Etats membres s’y sont engagés à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre (« GES »). Cependant, en vertu d’une « responsabilité commune mais différenciée », cet engagement est inégalement reparti entre pays développés et pays en développement. Seuls les premiers, par le Protocole de Kyoto, ont pris des engagements chiffrés de réduire les GES. Ces engagements ont pris la forme des « mécanismes flexibles » qui ont donné naissance au « marché carbone » ou s’échangent « droits d’émission » et « crédits carbones » ; ces derniers étant générés par des projets réalisés dans les pays en développement par des entreprises des pays développés. Mais, la responsabilité « différenciée » a aussi conduit les pays développés à promettre leur aide aux pays en développement pour lutter contre les effets du changement climatique selon les procédures du « Mécanisme financier ». La création du « Fonds Mondial pour l’Environnement » répond à cette attente puisque ce dernier est l’entité internationale chargée d’en assurer le fonctionnement. Les Mécanismes flexibles et le Mécanisme financier, bien que différents par leur conception et par les acteurs qui les animent, pourraient cependant combiner leurs ressources pour une meilleure réalisation de leurs buts respectifs et communs.