ABSTRACT

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Chronique : Droit et Pratique des investissements internationaux 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008 (1ère partie)

Author: Emmanuelle CABROL, Walid BEN HAMIDA and Ferhat HORCHANI

Type: Article : Actualités

ref: 22009239-254

N0: 2 de 2009

Pages: 239-254

La présente chronique rend un hommage au Professeur Thomas Wälde, après sa disparition brutale le 11 octobre 2008, qui a endeuillé la communauté des juristes, des arbitres et des spécialistes du droit de l’investissement international. La disparition de cet homme exceptionnel laissera un grand vide, tant ses qualités scientifiques et humaines sont immenses.

La chronique couvre la période du 1er septembre au 31 décembre 2008. Elle rend compte de la sentence Industria Nacional de Alimentos. sa and Indalsa Perù S.A. c. Perou qui a eu à examiner le recours en annulation dans le cadre de l’Article 52 de la Convention de Washington et la compétence rationae temporis. L’un des apports importants de cette sentence est l’analyse de l’exigence du caractère « manifeste » de l’excès de pouvoir prévue par l’Article 52 de la Convention CIRDI. Elle commente également la décision Mike Campbell Ltd. c. Zimbabwe, rendue par le Tribunal de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe. Il s'agit de la première décision rendue par un tribunal international sanctionnant la politique de confiscation de terres agricoles au Zimbabwe. La partie de la chronique consacrée aux textes décrit deux accords ayant des spécificités par rapport aux autres conclus en la matière : les accords de Libre échange entre l’Australie et le Chili et entre le Canada et la Colombie. Fidèle à sa tradition, la chronique rend compte également des informations importantes (publication du rapport de la CNUCED sur l’investissement dans le monde 2008), des informations rapides ainsi que de la bibliographie en la matière.