ABSTRACT

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Les témoins dans l’arbitrage international

Author: Roland ZIADE et Charles-Henri DE TAFFIN

Type: Article

ref: 22010115-134

N0: 2 de 2010

Pages: 115-134

La pratique arbitrale internationale recourt largement aux témoignages qui constituent une phase stratégique pouvant avoir un impact déterminant sur l’issue d’un litige. Il est donc primordial pour les différents intervenants à la procédure arbitrale de maîtriser les mécanismes mis en place par la pratique pour régir la preuve testimoniale. L’objet du présent article est d’exposer ces mécanismes et de décrire le déroulement des témoignages, tout en abordant certaines questions essentielles qui se rencontrent en pratique : identification des témoins, déclarations écrites, préparation des témoins, organisation et déroulement des auditions ou encore appréciation de la valeur probante des témoignages.