ABSTRACT

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L’adaptation des clauses FIDIC dans les contrats soumis au droit Français

Author: Peter ROSHER

Type: Article

ref: 22015123-141

N0: 2 de 2015

Pages: 123-141

L’objectif de cet article est d’expliquer comment les Conditions contractuelles FIDIC doivent être modifiées dans les contrats de construction soumis au droit français. Cet article met ainsi en évidence les clauses FIDIC allant à l’encontre des dispositions impératives du droit français, avant de proposer une adaptation possible de ces conditions afin de les mettre en conformité avec les principes fondamentaux du droit français de la construction.