ABSTRACT

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Les principes d’UNIDROIT dans l’arbitrage international

Author: Alexandra MUNOZ et Dora GENY

Type: Article

ref: 22016109-117

N0: 2 de 2016

Pages: 109-117

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (les « Principes d'UNIDROIT ») ont été publiés par la première fois en 1994. Ils constituent un corps de règles propres à régir les contrats du commerce international, créé par un groupe d'experts, sans l'intervention d'une autorité étatique. Après vingt ans d'existence, le moment est opportun pour dresser un bilan de leur application par les tribunaux arbitraux. Cette étude a été rendue possible grâce à l'existence de la base de données UNILEX qui répertorie notamment les sentences arbitrales dans lesquelles les tribunaux arbitraux ont appliqué les Principes d'UNIDROIT.