ABSTRACT

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Commentaire de l’arrêt de la CCJA du 15 octobre 2015

Author: Olivier CUPERLIER

Type: Article : Actualités

ref: 22016219-225

N0: 2 de 2016

Pages: 219-225

L'arrêt commenté porte sur l'examen par la CCJA (statuant en tant que Cour de justice) d'un recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue sous l’égide du centre d'arbitrage de la CCJA. Il constitue l'occasion de passer en revue le régime des recours à l’encontre des sentences arbitrales rendues sous l’égide de la CCJA ainsi que sa délicate mise en œuvre en l’espèce.