ABSTRACT

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Le rôle du CFIUS dans les opérations commerciales internationales

Author: Daniel C. SCHWARTZ and Jennifer K. MAMMEN

Type: Article

ref: 22017115-131

N0: 2 de 2017

Pages: 115-131

Les investissements étrangers aux Etats-Unis peuvent soulever diverses questions réglementaires. Ce qui est moins connu, c'est que même les investissements impliquant deux entités non-américaines peuvent poser des problèmes dans le cadre d’un examen réglementaire américain si des actifs américains sont impliqués dans l’opération. Cela est particulièrement vrai pour les opérations transfrontalières susceptibles de susciter des préoccupations de sécurité nationale aux yeux des agences fédérales composant le Comité sur les investissements étrangers aux Etats-Unis (Committee on Foreign Investment in the US, ci-après « CFIUS »). Bien que les Etats-Unis aient revendiqué le pouvoir d'examiner les incidences sur la sécurité nationale des investissements non-américains aux Etats-Unis depuis au moins 1975, les modifications apportées aux lois et règlements américains, l'essor des opérations internationales impliquant des actifs américains et l'augmentation considérable des tensions géopolitiques entre les puissances mondiales, ont fait du processus réglementaire du CFIUS une part essentielle de toute analyse sur les opérations étrangères qui pourraient avoir un impact sur les Etats-Unis. Cet article décrit le cadre réglementaire et la procédure devant le CFIUS, souligne certains éléments importants à prendre en considération lorsque l’on traite avec le CFIUS et décrit des opérations récentes qui, en apparence, concernaient des entités non-américaines mais qui ont subi un examen du CFIUS, ce qui a eu pour conséquence de mettre un terme à deux des trois opérations dont il sera traité (une est toujours à l'étude à la date de cet article). Enfin, nous proposons des conseils pour ceux qui envisagent des opérations similaires à l'avenir.