ABSTRACT

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L'Impact du printemps arabe sur l’arbitrage International

Author: Laurence FRANC-MENGET

Type: Article

ref: 22017133-148

N0: 2 de 2017

Pages: 133-148

A la suite des soulèvements populaires de 2011 dans de nombreux Etats arabes situés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (« MENA »), communément désignés sous le terme de « Printemps arabe », ces Etats sont devenus l'épicentre d'une vague de transition politique, sociale et économique, loin d’être achevée à ce jour. Si les évènements ont conduit à la nomination de nouveaux gouvernements comme en Egypte ou en Tunisie, ou à l'installation de nouveau régime, comme en Libye, d’autres sont toujours en guerre comme le Yémen, l'Irak, ou encore la Syrie. L’insécurité physique et juridique générée par les évènements liés à ces révolutions, les changements à la tête des Etats qu'elles ont occasionnés, le souhait affirmé de rupture avec le passé et la situation de chaos généralisée qui règne dans la région, ont eu un impact considérable sur l'exécution des contrats en cours ainsi que, plus généralement, sur les investissements étrangers dans ces pays. Ces évènements ont ainsi, d'une part, comme cela a été le cas suite à des crises politiques ou économique de grande envergure ailleurs dans le monde, généré un nombre important d’arbitrages commerciaux et d'investissement et, d'autre part, suscitent des interrogations quant à l'avenir du recours à l'arbitrage dans ces Etats. Ce sont ces deux axes qui sont apparus utiles pour les besoins de notre analyse, qui portera donc sur une tentative de typologie des arbitrages liés au printemps arabe puis sur les éventuelles évolutions suscitées par ces révolutions sur l'utilisation de l'arbitrage comme mode de règlement des litiges dans la région.