ABSTRACT

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Les clauses mettant fin au contrat et les clauses survivant au contrat (I)

Author: Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE

Type: Article

ref: 3-42002389-442

N0: 3-4 de 2002

Pages: 407-442

La résolution du contrat sur base de l'inexécution anticipée / Réflexions sur l'"anticipatory breach" de la common law - La doctrine de l'"anticipatory breach" - Les règles communes aux sytèmes qui connaissent la contravention anticipée - Les droits français et belge: lacunes et ressources - L'adoption des règles de l'"anticipatory breach": quelques pistes de réflexions.