ABSTRACT

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Les clauses mettant fin au contrat et les clauses survivant au contrat (II)

Author: Benoît KOHL

Type: Article

ref: 3-42002443-460

N0: 3-4 de 2002

Pages: 443-460

Les clauses qui organisent la poursuite des relations contractuelles / La notion de contrat à durée déterminée - Les clauses qui organisent la poursuite du contrat.