ABSTRACT

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Mercosur: Décision du premier tribunal arbitral

Author: Luiz Olavo BAPTISTA / Marie José GOMES

Type: Article : Actualités

ref: 32000353-357

N0: 3 de 2000

Pages: 353-357

Analyse de la première décision arbitrale du Mercosur, Argentine v. Brésil, du 28 avril 1999. Le contexte du différend: Objet de la réclamation - L'argumentation des parties / La Décision du Tribunal arbitral: Fondements juridiques - Les conclusions et la décision du Tribunal arbitral.