ABSTRACT

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Les évolutions récentes de la lutte contre la corruption en droit du commerce international

Author: Nicoletta PARISI / Dino RINOLDI

Type: Article

ref: 32004345-369

N0: 3 de 2004

Pages: 345-369

1. La lutte contre la corruption dans les accords commerciaux internationaux.
2. Les différentes facettes de l’impact de la réglementation internationale sur les obligations étatiques.
3. Le domaine d’intervention des instruments anti-corruption du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.
4. La confiance mutuelle au sein des Etats-membres de l’Union et le mandat d’arrêt européen, prenant en compte la question de la corruption.
5. Les Questions restant ouvertes dans le domaine de l’adaptation du droit italien aux accords internationaux : dispositions ad hoc et réformes générales.
6. (suite) Les règles du Traité et la corruption exclusivement nationale.
7. (suite) Harmonie et dissonance entre les règles internationales et les mesures nationales les mettant en oeuvre.
8. (suite) L’interprétation cohérente du droit interne au regard du droit international.
9. (suite) L’application des principes de spécialité et de priorité des accords internationaux dans l’ordre juridique italien.
10. (suite) L’activité d’interprétation de la Cour de justice et les nouvelles règles constitutionnelles italiennes concernant le respect du droit international et du droit CE.