ABSTRACT

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La théorie du groupe de sociétés appliquée aux arbitrages impliquant un Etat

Author: Marc HENRY

Type: Article

ref: 32006297-317

N0: 3 de 2006

Pages: 297-317

L'affaire Dow Chemical aurait, selon certains, consacré une théorie du groupe de sociétés dans l'arbitrage international consistant à justifier la compétence d'un tribunal arbitral à l'égard de sociétés qui n'ont pas formellement signé la convention d'arbitrage, par leur appartenance à un groupe dont émane un des signataires de la convention. Dans son approche subjective consistant à tirer les conséquences d'un comportement, comme une immixtion ou une volonté de fraude ou d'abus, la théorie du groupe de sociétés apparaît transposable aux Etats et à leurs émanations. Dans son approche objective, consistant à reconnaître l'application d'une convention d'arbitrage par le seul constat de l'appartenance à un groupe ou à énoncer des présomptions en faveur d'une telle application, la théorie du groupe de sociétés apparaît difficilement compatible avec la souveraineté des Etats, la spécificité des liens qui peuvent les unir à leurs émanations et leur finalité non exclusivement économique.