ABSTRACT

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Mesures conservatoires et provisoires en matière d'arbitrage international : le rôle du juge d'appui

Author: Guy ROBIN

Type: Article

ref: 32008319-364

N0: 3 de 2008

Pages: 319-364

Dans l’arbitrage international, l’arbitre peut prononcer des mesures conservatoires et provisoires et ce, en concurrence avec le juge étatique également compétent.
La présence d’une convention d’arbitrage ne prive pas les parties d’avoir recours au juge étatique notamment quand l’urgence l’exige et que le tribunal arbitral, soit n’est pas constitué, soit ne peut agir avec efficacité.

Par contre, en matière d’exécution des mesures provisoires ou conservatoires, seul le juge étatique, doté de l’imperium, est compétent pour contraindre la partie récalcitrante à exécuter la mesure prise à son encontre.

Les mesures provisoires et conservatoires dont la variété est grande ont pour objectif de préserver une situation de fait ou de droit dans le but de permettre l’instruction de l’affaire au fond et ensuite l’exécution de la sentence. Elles sont en général prises par le juge du lieu où les mesures doivent être réalisées comme dans le cas des saisies. On assiste désormais à une véritable collaboration entre l’arbitre et le juge étatique qui agit en soutien à l’arbitrage d’où la consécration de l’expression de juge d’appui pour le juge étatique.