ABSTRACT

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Le conseil en investissement financier en france : mythes et réalités

Author: Jérôme HERBET

Type: Article : Actualités

ref: 32008427-434

N0: 3 de 2008

Pages: 427-434

En décidant d'anticiper de quelques années l'entrée en vigueur des dispositions de la Directive MIF et en exerçant par anticipation l'option nationale ouverte par l'article 3 de la Directive pour créer le statut des conseillers en investissements financiers ("CIF"), la France s'est placée dans une situation d'une incroyable complexité, maintes fois dénoncée.

L'esprit louable de protection des épargnants à l'origine de l'introduction du statut de CIF dans la loi de sécurité financière du 1er août 2003, n'a pas suffi à faire émerger de façon claire les contours de cette nouvelle profession. Souffrant d'une définition mal ajustée, l'activité du CIF n'est pas clairement délimitée et un unique statut a vocation à régir des activités aussi diverses que le conseil en gestion de patrimoine à destination principalement des particuliers, et le conseil en haut de bilan, à destination des entreprises.

L'entrée en vigueur des dispositions issues de la Directive MIF renforce encore le sentiment de malaise, en venant ajouter au statut de CIF, le statut d'entreprise d'investissements en vue de la fourniture du service de conseil en investissements, désormais ajouté à la liste des services d'investissement.