ABSTRACT

-La publication est disponible en fichier PDF. Les exemplaires peuvent etre commandes grace au programme Docdel depuis les bureaux de Sweet & Maxwell dans le Yorkshire. Email docdel@sweetandmaxwell.co.uk

Politiques de concurrence

Author: Nathalie JALABERT-DOURY et al

Type: Article gratuit : Actualités

ref: 32009363-382

N0: 3 de 2009

Pages: 363-382

Description:

La présente Chronique est consacrée à l’analyse du traitement de la crise économique et financière par les autorités de concurrence, tant en matière d’aides d’état, de pratiques anticoncurrentielles, que de concentrations.

Au plan des aides d’états, sont abordés la mise en place d’une équipe spéciale « crise économique » par la Commission européenne, l’adoption d’un cadre temporaire en vue de faciliter l’accès au financement des entreprises, la Communication de la Commission concernant la recapitalisation des banques, ainsi que le sujet délicat des aides au secteur de l’industrie automobile.

Au plan des concentrations, sont traités d’une part, la question de l’assouplissement du contrôle des concentrations au plan communautaire, et d’autre part, l’appréciation de ce contrôle au sein des Etats-membres (exemple du Royaume-Uni avec le traitement de l’affaire Lloyds/HBOS la position de l’OFT sur la failing firm defence). Un point est également consacré aux Etats-Unis avec la décision Wells Fargo/Wachovia.

Au plan des pratiques anticoncurrentielles, sont envisagées au plan communautaire le maintien de la sévérité et la poursuite de l’adoption du paquet télécoms, et en France la question de la politique de sanction de la future Autorité de Concurrence. Au niveau étatique, sont aussi abordés le renforcement de la mise en œuvre du droit de la concurrence en Norvège, les amendes records infligées dans le secteur du carburant en Russie, l’accélération de l’adoption de la réforme du droit de la concurrence au Brésil, la fermeté face aux cartels en Afrique du Sud, puis la réflexion menée actuellement par Corée sur un assouplissement possible du droit des ententes.

Enfin, un point spécial est consacré à la position des instances internationales, plus particulièrement à l’affirmation du rôle de l’OCDE dans le contexte, comme en atteste notamment son 8ème Global Competition Forum, focalisé sur la gestion des crises, ainsi qu’à la mise en garde de l’OMC contre le protectionnisme dans le climat de crise financière.

Lire l'article

Les articles sont au format PDF.
Pour les lire, le logiciel gratuit Acrobat Reader est nécessaire.
Pour le télécharger :