ABSTRACT

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Sources informelles du droit des affaires internationales

Author: Laurence RAVILLON et al

Type: Article : Actualités

ref: 32009383-408

N0: 3 de 2009

Pages: 383-408

Avec cette Chronique, nous continuons d'explorer les différents domaines dans lesquels la présence des sources informelles du droit du commerce international est sensible, et la question de la place occupée par ces sources dans l'ordonnancement juridique. Cette question, au centre des préoccupations en droit du commerce international, intéresse d'ailleurs de plus en plus les juristes de droit interne, qui relèvent l'importance des pratiques de terrain. Ces sources souples, dotées d'une grande vitalité, sont incontestablement un vecteur d'harmonisation des droits, des conduites, ainsi qu'un vecteur d'éthique.