ABSTRACT

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Le nouveau régime d’imposition du carried interest

Author: Julien RUDERMAN et Mathias KUEHN

Type: Article : Actualités

ref: 32009427-436

N0: 3 de 2009

Pages: 427-436

"La loi de finances pour 2009 contient d'importantes nouvelles dispositions relatives à l'imposition des gains réalisés par les personnes physiques résidentes de France afférents au carried interest perçu de fonds de capital investissement établis sous la forme juridique de société de capital-risque ou de fonds commun de placement à risques ainsi que de certaines entités établies hors de France."