ABSTRACT

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Quelques réflexions sur l’appréciation de la preuve par l’arbitre international

Author: Anne Véronique SCHLAEPFER and Philippe BÄRTSCH

Type: Article

ref: 32010211-223

N0: 3 de 2010

Pages: 211-223

Le pouvoir des arbitres d'administrer les preuves, soit de se prononcer sur leur admissibilité, leur pertinence et leur force probante, est largement reconnu. Après une description des moyens de preuve les plus utilisés en arbitrage international, cet article se concentre sur les questions suivantes: En pratique, comment les arbitres évaluent-ils la force probante des différents moyens de preuve soumis par les parties pour les convaincre du bien-fondé de leur position? Certains moyens de preuve ont-ils plus de poids que d'autres? En particulier, la preuve documentaire, dont on dit parfois qu'elle est la preuve par excellence en arbitrage, l'emporte-elle en pratique sur les autres moyens de preuve, en particulier la preuve testimoniale? Quelles sont les principales caractéristiques et difficultés inhérentes à l'appréciation des différentes catégories de preuves? Cet article traite également du cas plus spécifique où les arbitres sont confrontés à une suspicion de fraude, corruption ou autre acte illicite grave, soit parce que la commission d'un de ces actes est alléguée par l'une ou l'autre des parties, soit parce l'étude du dossier fait naître un doute dans l'esprit des arbitres, sans toutefois qu'un tel acte n'ait été allégué par l'une ou l'autre des parties. Dans ces situations, les arbitres apprécient-ils les preuves tendant à démontrer la commission d'un tel acte de la même manière qu'ils apprécieraient celles relatives à tout autre fait ou circonstance?