ABSTRACT

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L’arbitrage international des litiges de propriété intellectuelle : la nécessité de réfléchir au-delà de la question de la (non-)arbitrabilité.

Author: Jacques DE WERRA

Type: Article

ref: 32012299-317

N0: 3 de 2012

Pages: 299-317

Les nombreuses difficultés susceptibles de surgir dans le contexte de litiges judiciaires internationaux de propriété intellectuelle font que l’arbitrage s’est largement imposé comme un mode efficace de résolution des litiges internationaux de propriété intellectuelle. Pour que le recours à l’arbitrage soit efficace, il faut toutefois avoir dûment identifié certaines questions particulières dont l’expérience démontre qu’elles ne sont pas toujours bien comprises ou même envisagées lorsque la possibilité de l’arbitrage est évoquée. Partant de ce constat, l’objectif de l’article est de démontrer qu’il est important que les parties et leurs conseils prennent le temps de réfléchir à l’avance aux conséquences de l’utilisation efficace de l’arbitrage, faite en vue de satisfaire leurs besoins et de protéger leurs intérêts, pour résoudre leurs litiges internationaux de propriété intellectuelle. Ceci suppose de conduire une réflexion au-delà de la question de l’arbitrabilité de tels litiges (qui ne doit certes pas être négligée, même si le champ de la non arbitrabilité tend à se restreindre progressivement) afin d’analyser les autres questions pertinentes qui sont susceptibles d’affecter le succès d’un arbitrage en termes de coût, de rapidité et d’efficacité, soit en particulier la portée de la clause compromissoire et le choix du droit applicable.