ABSTRACT

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Le juge d’appui garant de l’efficacité de l’arbitrage dans l’espace OHADA

Author: Oumar BAH

Type: Article : Actualités

ref: 32016339-352

N0: 3 de 2016

Pages: 339-352

Le système dualiste de l’arbitrage dans l’espace OHADA, à l’instar des législations modernes favorables à la pratique arbitrale, aménage l’intervention du juge d’appui durant tout le procès arbitral. D’un point de vue procédural, le juge d’appui intervient tout d’abord, au démarrage de l’instance arbitrale pour épauler les parties en cas de difficultés inhérentes à la constitution du tribunal arbitral. Ensuite, en cours d’instance, lorsque des cas d’urgences se présentent, le juge d’appui peut être sollicité pour la reconstitution du tribunal arbitral (récusation et remplacement des arbitres défaillants), pour la prise des mesures de nature procédurales (l’octroi des mesures provisoires et conservatoires en vue de sauvegarder des preuves ou des biens, la prorogation du délai d’arbitrage, l’administration des preuves et de la vérification des écritures ou de faux). Enfin, après le prononcer de la sentence arbitrale, le juge d’appui interviendra pour contrôler la validité de la décision à travers les demandes en reconnaissance et d’exequatur et lors de l’exercice des différentes voies de recours.