ABSTRACT

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La tranparence du tribunal arbitral dans l’espace OHADA

Author: Demba MBOW

Type: Article : Actualités

ref: 32016353-364

N0: 3 de 2016

Pages: 353-364

Même si le droit commun de l'arbitrage OHADA est d'une grande partie d'inspiration française (droit de l'arbitrage international) comme la plus part des droits des États francophones d'Afrique, il a quand même le mérite de créer son propre droit. Et dans ce droit uniformisé, l'arbitrage occupe une place de choix dans la conduite des Affaires. Dès lors, il y va de l'intérêt de cet ordre juridique que son arbitrage relève le défi à l'instar des grandes institutions arbitrales. Ainsi, cela se fera aussi en respectant certains principes fondamentaux de l'arbitrage. C'est l'exemple des obligations d'indépendance, d'impartialité ou encore de révélation. Pour notre part, il ne nous a pas été facile d'entrevoir toutes ces notions en une seule et même définition qu'est la Transparence. Certains auteurs soutiennent qu'il existe bien une dichotomie entre la transparence et l'indépendance par exemple tandis que d'autres soutiennent que le défaut de révélation n'est que le corollaire de l'obligation de transparence de l'arbitre. Pour notre part, nous remarquons que la procédure arbitrale ne peut pas relever le défi de la transparence si l'un des arbitres n'est pas indépendant ou impartial ou qu'il a omis de révéler tout fait considéré comme un élément essentiel dans la conclusion du contrat d'arbitre. D’où la place essentielle de la transparence dans l’accomplissement par l’arbitre de sa mission.