ABSTRACT

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Le contre-interrogatoire dans l’arbitrage international

Author: Peter ROSHER

Type: Article

ref: 32017203-223

N0: 3 de 2017

Pages: 203-223

Il a été observé qu’avec de plus en plus de tribunaux imposant des durées limites quelque peu arbitraires pour l’interrogation des témoins, la réduction du temps consacré au contre-interrogatoire qui en résulte a entraîné une diminution relative de son impact et de son influence sur la sentence du tribunal. Un courant de pensée veut que le contre-interrogatoire ajoute une très faible valeur à la procédure arbitrale. Ceci tend à découler de l’approche de droit civil axée sur les documents. Toutefois, il est concédé que cette vision pessimiste repose sur un manque de compréhension et/ou d’expérience du contre-interrogatoire. Ce qui n’aide pas, ce sont les personnes qui adoptent une approche de « droit commun » traditionnelle sans considérer les nuances de l’arbitrage international, passant ainsi à côté des bénéfices susceptibles d’être obtenus par l’adoption d’un contre-interrogatoire calme, poli et ciblé. S’il est réalisé correctement, le contre-interrogatoire peut aider les arbitres à mieux comprendre les points litigieux entre les parties en améliorant leur connaissance des faits importants, et en comprenant le contexte de chaque témoin et leur implication dans les points litigieux. Celui-ci peut mettre en évidence des inexactitudes factuelles dans la chronologie et servir à démontrer la crédibilité du témoignage de chaque témoin.