ABSTRACT

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De la vocation des Dispute Boards

Author: Gilles PILLET

Type: Article

ref: 32017253-264

N0: 3 de 2017

Pages: 253-264

Le présent rapport rend compte des discussions menées lors de la table ronde organisée par la Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI) et animée par Gilles Pillet, sur le thème des Dispute Board (DB) qui accompagnent certains contrats internationaux, notamment en matière de construction. Lors de cette table ronde, des directeurs juridiques, un administrateur de société, des avocats et universitaires ont été invités à partager leur expérience du sujet et à faire valoir leur point de vue sur les questions dégagées lors de réunions préalables. Ont participé à cette table ronde : Peter Rosher (Reed Smith LLP, Paris), Éric Thomas (Lagardère), Claude Dubreuil (IDEST), Henry Lesguillons (professeur émérite, Paris), Delphine Siino-courtin (Clifford Chance, Paris), Michel Trochu (professeur émérite, Tours), Nadine Mondet (MDBA), Gilles Pillet (professeur de droit des affaires ESCP Europe). La table ronde a également été nourrie d’une interview téléphonique de Paul Gélinas (Avocat, Paris) préalablement saisi des questions choisies par le groupe de travail.Afin de favoriser des échanges ouverts, la discussion s’est déroulée dans le respect de la règle de non-attribution des propos (Chatham House Rule).En arrière-plan de la discussion se trouve l’idée que le mécanisme du DB, dont le succès dans les grands projets de construction est acquis, mérite d’être examiné de plus près et sous différent angles de manière à mesurer les raisons de ce succès et la possibilité de l’employer au-delà de son domaine d’origine. Les participants se sont dès l’abord accordés sur le fait que parmi les très nombreuses questions soulevées par les DB, trois d’entre elles s’imposaient plus particulièrement et étaient de nature à fédérer les autres. Il s’agit, d’une part, de l’identification de la nature des DB, d’autre part, de son attractivité et, enfin, de leurs possibles domaines d’application.