ABSTRACT

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Analyse Swot pour des litiges transfrontaliers

Author: Luc DEMEYERE

Type: Article

ref: 42005449-476

N0: 4 de 2005

Pages: 449-476

Dès qu’un litige contient un élément international, plusieurs paramètres inconnus dans un litige strictement national entrent en scène. Il convient non seulement de s’en rendre compte bien avant qu’un différend se manifeste, il s’impose encore plus d’anticiper sur les risques que ces paramètres pourront comporter.

Il n’y a pas que des considérations juridiques ou de stratégie judiciaire qui sont de nature à influencer le résultat d’un conflit, d’autres critères psychologiques, culturels ou se rapportant à la gestion de l’entreprise peuvent se révéler tout aussi ou mêmes plus déterminants.

Cet article présente une liste de questions qui pourront aider à développer une stratégie pour aborder un conflit transfrontalier.

Il est bien évident qu’il n’y a pas que les tribunaux d’un état particulier qui peuvent être appelés à résoudre un conflit transfrontalier. D’autres voies comme la négociation, l’arbitrage ou la médiation présentent chacune des points forts et faibles.

Dans la mesure où une partie réussira à réduire le nombre de surprises prévisibles, elle pourra également investir ses ressources dans des initiatives qui auront plus de chances d’aboutir.